La décentralisation est un levier puissant de développement lorsqu'elle est menée avec méthode et ambition. ICE-FRANCE intervient dans les processus de décentralisation politique, administrative et fiscale, depuis la conception des cadres légaux jusqu'à l'accompagnement opérationnel des collectivités territoriales. Nos équipes maîtrisent les dynamiques complexes de la gouvernance locale en Afrique : rapports entre État central et collectivités, diversité des statuts juridiques des communes et régions, enjeux de la maîtrise d'ouvrage locale et contraintes des finances locales. Nous mettons cette expertise au service de collectivités plus autonomes, plus capables et plus redevables devant leurs citoyens.
Notre approche
Appui à la réforme institutionnelle et légale
Nous accompagnons les États dans la conception et la révision des cadres légaux régissant la décentralisation : codes des collectivités territoriales, lois de finances locales, textes de transfert de compétences et de ressources. Notre approche est toujours comparative et s'appuie sur les expériences réussies dans la sous-région.
Renforcement des capacités des collectivités
Les élus locaux et les agents des collectivités sont souvent insuffisamment formés pour exercer les compétences qui leur sont transférées. Nous concevons des programmes de formation sur mesure couvrant : la planification locale et élaboration de PDC, la gestion budgétaire et comptable, la passation de marchés, la maîtrise d'ouvrage et la communication institutionnelle.
Fiscalité locale et mobilisation des ressources
La décentralisation sans ressources propres est une coquille vide. Nous appuyons les collectivités dans l'amélioration de la collecte fiscale locale, la mise en place de systèmes d'information financière, la négociation des transferts de l'État et le recours aux financements innovants (emprunts municipaux, partenariats public-privé locaux).
Planification participative et aménagement du territoire
Nous facilitons des processus de planification locale participative (plans de développement communaux, schémas d'aménagement) qui associent les communautés, les organisations de la société civile et le secteur privé local à la définition des priorités de développement du territoire.
Questions fréquentes
Comment assurez-vous la cohérence entre les réformes nationales et le soutien aux collectivités locales ?▼
L'alignement entre le niveau national et le niveau local est au cœur de notre approche. Nous travaillons en parallèle avec les ministères en charge de la décentralisation (pour le cadre légal et les transferts) et avec les collectivités (pour l'opérationnalisation des compétences transférées). Lorsque cela est possible, nous intégrons des mécanismes de dialogue État-collectivités dans la gouvernance de nos projets.
Intervenez-vous aussi bien dans les communes urbaines que rurales ?▼
Oui, et nous considérons que les deux contextes présentent des défis spécifiques qui nécessitent des approches différenciées. Les communes rurales font face à des ressources humaines et financières extrêmement limitées, à des coûts d'accès aux services élevés et à une forte dépendance aux transferts de l'État. Les communes urbaines font face à une croissance démographique rapide, à des enjeux fonciers complexes et à des pressions sur les services urbains. Nos équipes sont expérimentées dans les deux contextes.